Lister

 Plasing: Redigeer

Liste,

Harmony

Procureur fait des procurations - Google Search

• La procuration : confier la gestion de ses biens - Éducaloi

  Pour faire une procuration valide, vous devez être apte et être en mesure de donner votre consentement. Vous devez donc comprendre...

  

  Éducaloi
• Comment rédiger une procuration?

  1 Jan 2024 — Entrée en vigueur de votre procuration Votre procuration perpétuelle entre normalement en vigueur lorsque vous et vos té...

  

  cleo.on.ca

La procuration : confier la gestion de ses biens

Éducaloi

https://educaloi.qc.ca › capsules

·Translate this page

La procuration, qu'on appelle aussi le mandat, est un contrat. Elle vous permet de confier la gestion de votre argent, de vos biens ou de vos affaires à une ...

People also ask

Qui peut rédiger une procuration ?

AI Overview

Learn more

Un procureur ne préside à aucune assemblée ou organisation. Son rôle principal est d'assurer la défense de l'ordre public et de poursuivre les infractions pénales, sous l'autorité hiérarchique du Procureur général près la Cour d'appel. Il n'est pas un président, mais un fonctionnaire judiciaire. 

• Définition de Procureur de la République - Dictionnaire juridique

  En raison de la construction hiérarchique qui préside à l'organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est plac...

  Dictionnaire juridique
• CSC: REQUISITIONS DU PROCUREUR GENERAL PRES LA ...

  21 Feb 2024 — Monsieur le Président du Sénat,

  

  Cour Supreme du Cameroun

Show more

Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure ...

spm.gov.cm

https://www.spm.gov.cm › site › no...

·Translate this page

Article 133 : (1) Le Procureur Général près la Cour d'Appel veille à l'application de la loi pénale dans toute l'étendue du ressort de la Cour d'Appel. (2) II ...

People also ask

Qui contrôle le procureur général ?